Charte Qualité

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Bienvenue sur le site internet www.adimanche.fr 
Merci d’avoir choisi notre site Internet : www.adimanche.fr 

Vous trouverez ci-dessous nos conditions générales de vente. (CGV)
Les conditions générales de vente ont été mises à jour le 29 Janvier 2021.


Pour obtenir de l’aide ainsi que des informations pour suspendre, modifier ou annuler une commande, merci de contacter notre équipe à tout moment, via la rubrique contact de notre site internet ou par e-mail sur : adimanche.livraison@gmail.com


1/ INTRODUCTION

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre vous – un client potentiel, passé ou actuel) et/ou utilisateur du Site Internet résidant en France (« vous », « votre ») – et CD-MENTIEL SARL (propriétaire du site www.adimanche.fr, dont le siège social est situé à Montauban, 980, impasse les bartholots, en France, immatriculée sous le numéro 49358072400026

Toutes les produits en livraison que nous proposons à la vente sur notre Site Internet (les « Produits »), ne sont valables que pour les personnes vivant dans les départements suivants : Tarn & Garonne (82) et Haute-Garonne (31). La Liste exacte des communes sont disponibles à l'accueil du site www.adimanche.fr. Toutes les villes/communes des départements cités ci-dessus (82 et 31) ne sont pas désservies. Toutes les informations sont à retrouver en parcourant notre site Internet. 

Par ailleurs, toutes les communications avec vous (« Communications ») (y compris de manière non exhaustive les emails que nous vous adressons, les documents et communication papiers qui accompagnent vos commandes)

Vous devez lire attentivement les présentes conditions avant d’utiliser le Site Internet.

En utilisant le Site, vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous devez immédiatement quitter notre Site, ne pas renseigner d’informations et ne passer aucune commande de produits sur www.adimanche.fr 

Nous nous réservons la possibilité de modifier les présentes conditions. 
La version à jour et en vigueur de nos conditions est celle affichée sur notre Site. 

L’accès et l’utilisation du Site implique votre accord sur la dernière version des conditions générales affichée sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les présentes conditions pour prendre connaissance de toutes modifications.

Si à tout moment vous n’acceptez plus les présentes conditions ou les modifications apportées à celles-ci, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site Internet.


2/ COMMUNICATION PAR VOIE ELECTRONIQUE

Lorsque vous utilisez les fonctions de notre Site Internet ou lorsque vous nous envoyez un e-mail, vous communiquez avec nous électroniquement. 
Vous acceptez de recevoir de notre part des communications par voie électronique. Toutes les informations, notifications et accords que nous vous adressons par e-mail ou via le Site Internet sont considérés comme écrits.
En nous communiquant votre adresse électronique (en achetant des Produits ou en envoyant un message via le formulaire de contact du site ou si vous vous inscrivez à la newsletter de notre site Internet www.adimanche.fr), vous acceptez de recevoir des communications électroniques directement de notre part. Cette communication peut être directement liée à votre achat, ou à une publicité ou sollicitation personnalisée de notre part.


3/ DEMANDE D'INFORMATIONS POUR L'ACHAT DE PRODUITS 

Pour acheter un ou plusieurs Produits, vous devez renseigner des informations sur notre Site Internet.
Vous devez vous assurer que les informations que vous nous fournissez,  sont exactes et complètes.
Vous devez nous informer rapidement de tout changement concernant les informations que vous avez fournies (notamment l'heure et l'adresse de livraison, ainsi que votre numéro de téléphone).
Pour que les modifications prennent effet avant votre prochaine livraison, elles doivent intervenir au minimum 24 heures avant la préparation et l'expédition de la livraison, indiquée lors de votre commande que vous pouvez retrouver sur votre email de confirmation de commande.

Les informations à caractère personnel sont régies par notre Politique de Confidentialité.

Toute usurpation d’identité d’un tiers lors de l'utilisation de notre Site est strictement interdite. Vous vous interdisez également de vous conduire d'une manière illégale, abusive, immorale ou offensante lors de l'utilisation du Site. Vous ne pouvez pas utiliser le Site à des fins illégales ou d'une manière qui pourrait nuire à notre activité ou à notre réputation.
Nous nous réservons la possibilité de suspendre vos accès au Site (y compris commander) en cas de manquement quel qu’il soit aux présentes conditions générales, aux documents auxquels elles renvoient ou se réfèrent, ou à toute réglementation applicable.

4/ SECURITE

Vous êtes responsable de tous les achats effectués sur notre site Internet.
Vous êtes responsable de toutes les actions et modifications apportées (y compris, de manière non exhaustive, modification des informations, vos coordonnées et instructions de livraison).
Vous devez nous informer immédiatement si vous soupçonnez ou savez qu’un tiers a obtenu un accès non autorisé. Vous êtes responsable de la confidentialité des accès et informations liés à vos achats de produits sur notre site Internet.

5/ COMMANDE
Vous n’avez pas besoin de Compte pour acheter des Produits ou passer des commandes sur le Site. Les informations, en particulier bancaires, saisies sur lors d’une commande doivent être complètes, exactes et valides.
Le détail du prix est affiché sur le Site avant que vous ne confirmiez votre commande. A ce stade, vous pouvez modifier vos informations avant de procéder à l'achat. 

6/ LIVRAISON ET RECEPTION
Les Produits sont livrés sur le 82 et le 31 (la liste des lieux sont disponibles sur l'accueil du site Internet www.adimanche.fr). 

Les livraisons sont réalisées par des livreurs indépendant(e)s, sélectionnés par l'équipe du site Internet www.adimanche.fr

Pour passer une commande, vous devez sélectionner les produits que vous souhaitez commander, puis le dimanche de votre choix, et le créneau horaire (Vous trouverez des menus déroulants sur la page du produit sélectionné). Certains produits peuvent être vendus à titre exceptionnel ; dans ce cas, le client/utilisateur devra sélectionner la date imposée et sera livré ce jour là.

Nous nous engageons à faire notre possible pour réaliser les livraisons conformément aux dates et horaires de livraison choisis sur le Site. Vous recevrez vos produits uniquement le dimanche en fonction de la date et du créneau horaire choisi.

Si ce délai ne pouvait être tenu, vous pouvez résilier votre commande en respectant les conditions prévues à l’article L.216-2 du code de la consommation. Les délais de remboursement sont d'environ 7 jours et se font sur la carte bancaire utilisée lors de la commande passée sur notre site Internet. Des frais bancaires allant jusqu'à 2,5% du prix de vente peuvent être engagés et ne pourront être remboursés.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction de l’adresse de livraison, de la disponibilité des stocks de nos partenaires et d’autres circonstances ayant une incidence sur la livraison (y compris les jours fériés et les cas de force majeure). 
Nous ne pouvons être tenus responsables de tout retard hors de notre contrôle, en particulier si ce manquement ou retard est dû à des circonstances indépendantes de notre volonté. Vous devez vous assurer que vos coordonnées, l’adresse et les instructions de livraison sont exactes, complètes et à jour.

La conformité des Produits (notamment le nombre, etc.) doit être impérativement vérifiée par vos soins lors de la réception.
Toute réserve ou contestation relative à d'éventuels manquants ou avaries apparents doit être confirmée au transporteur le jour de la livraison des Produits. Vous devez également nous en informer dans ce délai en envoyant un email avec photos, vidéos et numéro de commande sur l'adresse e-mail suivante : adimanche.livraison@gmail.com

Vous devez prouver l'existence des manquants, défauts et/ou anomalies concernant les Produits.
A défaut du respect de ces conditions, les Produits seront réputés conformes et notre responsabilité ne pourra être engagée à ce titre.

7/ OFRRES SPECIALES, REDUCTIONS, CODES PROMOTIONNELS

Nous pouvons proposer de temps en temps des offres spéciales à de nouveaux clients ou à des clients existants.
Nos offres et/ou réductions et codes promotionnels sont disponibles pour les nouveaux utilisateurs du Site Internet et tous ceux qui se sont inscrits à la newsletter du site internet www.adimanche.fr

Nous pouvons suspendre ou annuler toute offre spéciale, offre de lancement, code promotionnel, ou réduction à tout moment et sans préavis.
Nous pouvons à notre seule discrétion restreindre le nombre de personnes qui peuvent bénéficier des offres pour quelque raison que ce soit.
Les offres ne sont disponibles que pour des périodes limitées.
Sauf indication contraire, les offres spéciales ne peuvent être utilisés conjointement avec d'autres offres.
www.adimanche.fr se réserve le droit d’annuler les offres et réductions non réclamés après 6 mois. 
L'achat de nos Produits en livraison le dimanche se fait uniquement par l'intermédiaire de notre Site Internet. 
Les offres et réductions ne peuvent donner lieu à aucune rétribution ou échange, monétaire ou non.
A l’expiration de toute offre à prix réduit, le prix total en vigueur vous sera facturé jusqu'à ce qu'une autre offre à prix réduit applicable et valide soit appliquée ou jusqu'à la résiliation valable de vos commandes passés sur notre Site.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment.

8/ DROITS D'AUTEURS ET PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Le Site Internet et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, y compris tout contenu, sont et restent notre propriété – sauf cas des licences que nous pouvons détenir sur ces droits. Ces œuvres sont protégées par les lois et réglementations applicables, notamment sur les droits d’auteur dans le monde entier.
Ce contenu comprend tout texte, image, vidéo, audio ou autre contenu multimédia, logiciel ou autre information sur, ou en lien avec le Site Internet. La propriété intellectuelle porte sur les logos, les marques, les noms commerciaux, les noms de domaine, les droits sur les bases de données, les brevets, les droits de conception, les droits d'auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle de toute nature, qu'ils soient enregistrés ou non (partout dans le monde) en lien avec la conception, le fonctionnement et/ou l’utilisation du Site Internet et/ou toutes Communications.

En utilisant le Site Internet ou en tant que destinataire des Communications, vous vous engagez à respecter les droits d'auteur et de propriété intellectuelle y afférents.
Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page de notre Site pour votre usage personnel.
Vous ne pouvez pas copier, télécharger, transmettre, reproduire, imprimer ou reproduire par quelque moyen que ce soit tout contenu du Site Internet à des fins commerciales, sauf autorisation expresse de www.adimanche.fr
Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés de quelque façon que ce soit, et vous ne devez pas utiliser d'illustrations, de photographies, de séquences vidéo ou audio ou de graphiques séparément du texte qui les accompagne.
Notre qualité d'auteur du Site Internet et ses contenus doit toujours être reconnue et affichée.
Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre Site en violation des présentes conditions, votre droit d'utiliser notre Site cessera immédiatement et vous devrez nous retourner ou détruire à notre discrétion, toute copie des documents que vous avez produits.
Vous vous engagez à ne pas tenter d’altérer, contourner ou supprimer tout contenu du Site Internet, et en particulier tout droit numérique ou autre technologie de sécurité intégrée ou contenue sur le Site.
D'autres marques et noms commerciaux peuvent également être utilisés sur le Site. L'utilisation de toute marque présente sur le Site est strictement interdite à moins que vous n'ayez notre autorisation écrite préalable.  
Le Site Internet peut également inclure des liens vers des sites internet externes (en dehors du domaine www.adimanche.fr). Nous n'avons aucun contrôle sur les sites internet de tiers et ne sommes en aucun cas responsable de tout contenu ou information qu'ils contiennent.  
L'affichage d'un hyperlien ou d'une référence à un site tiers n’implique en aucun cas que nous approuvons les sites internet ou sociétés associées, leurs produits ou services. Votre utilisation d'un site tiers est régie par les conditions générales dudit site.
Vous pouvez créer un lien uniquement vers notre page d'accueil, sous réserve que ce lien ne vous permette d’en tirer aucun profit et qu’il ne nous porte en aucun cas préjudice, en particulier qu’il ne nuise pas à notre réputation. En aucun cas, vous ne devez laisser penser qu’il existe une quelconque association ou approbation de notre part.
En tout état de cause, nous nous réservons la possibilité à tout moment et à notre entière discrétion d’exiger la suppression de tout lien vers notre Site Internet, y compris vers notre page d’accueil.

9/ UTILISATION DU SITE INTERNET - ABSENCE DE GARANTIE

Nous ne consentons aucune garantie expresse ou implicite concernant le Site Internet et les Communications, y compris, notamment toute garantie implicite d'adéquation à un objectif particulier. Le Site Internet et les Communications ainsi que leur contenu, sont proposés « en l’état », sans faire l’objet d’adaptations ou de mesures spécifiques à quelle que fin que ce soit.
Nous n'acceptons aucune responsabilité concernant le contenu et/ou les fonctions proposées sur le Site Internet ou dans nos Communications, et n’offrons aucune garantie qu’ils satisfassent à vos attentes ou besoins spécifiques. Il vous appartient de prendre toutes les précautions nécessaires.
Si nous nous efforçons d’assurer l’accessibilité du Site internet pour votre usage, nous ne pouvons donner aucune garantie concernant la disponibilité du Site Internet et son fonctionnement sans interruption ni erreur. Nous nous réservons la possibilité de suspendre ou interrompre le Site Internet à tout moment si nous le jugeons opportun.
Nous ne garantissons pas que le Site soit compatible avec tous les logiciels et équipements informatiques ou mobiles.
Si nous essayions de nous assurer que le Site internet soit exact, à jour et exempts de bogues, nous ne pouvons garantir que le Site Internet, son contenu et son serveur soient exempts d'erreurs, de défauts, de virus, de vers, de chevaux de Troie ou de tout autre logiciel malveillant. Nous ne sommes pas responsables des dommages que vous pourriez subir dans ces hypothèses.

10/ LIMITATION DE RESPONSABILITE

Vous utilisez le Site Internet et son contenu à vos propres risques.
Vous reconnaissez que les produits et la livraison le dimanche ne sont fournis qu'à titre indicatif. Il est de votre responsabilité de nous informer de tout changement qui pourrait avoir une incidence sur votre livraison le dimanche.

A l'exception de la responsabilité que nous ne pouvons pas limiter, restreindre ou exclure par la loi, nous ne pourrons en aucun être responsable envers vous ou tout tiers, pour toute perte ou dommage direct, indirect ou consécutif (y compris le manque à gagner), ou tout autre dommage de quelque nature que ce soit, qui n'était pas prévisible au moment de la vente des Produits et/ou de la livraison le dimanche ou de l'utilisation de notre Site Internet.

Nous ne pourrons en aucun cas être responsables des conséquences subies en cas d’événement ou circonstance hors de notre contrôle raisonnable, y compris de manière non exhaustive, les grèves, lock-out ou autres conflits du travail, les pannes de systèmes ou d'accès au réseau, les inondations, incendies, explosions ou accidents.

11/ VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Chacune des stipulations des présentes conditions générales de ventes (CGV) s’appliquera dans toute la mesure autorisée par la loi et toute nullité en tout ou partie d’une clause sera sans influence sur le reste de cette clause et l’ensemble des conditions générales.

12/ LIENS ET PUBLICITE

Les liens vers notre Site Internet proposés par d'autres sites internet ou publications (y compris par exemple magazines, journaux, newsletter, réseaux socaux, flyers) (autres que les sites dont nous sommes propriétaires) sont fournis à titre informatif seulement. Ils n'ont pas fait l'objet d'un examen de notre part et, à ce titre, nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces sites ou publications et n'acceptons aucune responsabilité pour les pertes qui pourraient en découler.

13/ RESPONSABILITE SPECIFIQUE RELATIVE AUX SERVICE DE TRANSPORT 

Sans préjudice de toute disposition contraire stipulée dans les présentes Conditions, et conformément au droit applicable, www.adimanche.fr ne contestera pas être responsable de plein droit et solidairement avec les prestataires tiers de la bonne exécution de ses obligations résultant du service de transport réalisé à la suite d'une réservation effectuée par le biais des Services. Il est par ailleurs rappelé à ce titre, www.adimanche.fr fournis un service de transport mais aussi une "centrale de réservation de produits" au sens du droit français applicable.
Toutefois, une telle responsabilité du site www.adimanche.fr ne saurait être engagée en tout ou partie en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du service de transport lorsque cette inexécution ou mauvaise exécution vous est imputable, ou lorsque cette inexécution ou mauvaise exécution résulte d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture du service de transport, ou encore en cas de force majeure.

14/ GARANTIES LEGALES DES PRODUITS

Nous garantissons que les Produits vendus sur le Site Internet www.adimanche.fr seront de qualité satisfaisantes et adaptés à l'usage auquel ils sont destinés. Nous travaillons avec des boulangeries et des commerçants (restaurateurs) partenaires que nous avons dûment sélectionnés.

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité telle que posée aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale des vices cachés telle que posée aux articles 1641 à 1648 du Code civil.  Sont exclus de toute garantie, notamment, les vices apparents, c’est à dire les défauts d’aspect visibles non déclarés lors de la réception des Produits, les défauts ou détériorations provoqués par une mauvaise conservation, un mauvais emploi des Produits ou le non-respect des conditions d’utilisation. Aucune autre garantie, expresse ou implicite, n’est accordée par www.adimanche.fr

15/ RECLAMATIONS

Pour toute réclamation au titre desdites garanties, vous devez nous envoyer un email à : adimanche.livraison@gmail.com  en utilisant l’adresse email associée à votre numéro de commande et ainsi préciser les informations du produit concerné et les raisons de votre réclamation. A réception de votre réclamation et sous réserve de son bien-fondé, nous vous communiquerons la procédure à suivre. Les produits non conformes doivent être pris en photo avec et sans leur emballage ou conditionnement d’origine et envoyés par email sur : adimanche.livraison@gmail.com

FIN DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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6. Entreprise

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7. Responsable de publication
Roques Gaël

8. Hébergement
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